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Politique de confidentialité

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES – ASSOCIATION E.T.A.I

Chers clients, internautes/visiteurs,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données à caractère personnel relative aux informations personnelles
que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de votre utilisation de notre site
https://www.etai.asso.fr et de ses sites annexes.

Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses. Elle détaille de façon concise les données personnelles
vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons. Elle rappelle également vos droits spécifiques
en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.

Table des matières

  1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
  2. Pourquoi avons-nous besoin de ces données personnelles ?
  3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?
  4. Quelles sont les finalités de la collecte de ces données personnelles ?
  5. Comment avez-vous récolté mes données ?
  6. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?
  7. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?
  8. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?
  9. Avez-vous des données sensibles me concernant ?
  10. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
  11. Où sont stockées mes données ?
  12. Combien de temps stockez-vous mes données ?
  13. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?
  14. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?
  15. Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?
  16. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

L’Association E.T.A.I, dont le siège administratif est situé 5 Rue Marcel Paul, 94800 Villejuif,
est responsable du traitement.

2. Pourquoi avons-nous besoin de ces données personnelles ?

Dans un souci de transparence, l’association vous demande quelques informations afin de pouvoir :

  • Répondre aux questions concernant les services d’accompagnement proposés par l’association.
  • Répondre aux sollicitations des bénéficiaires, résidents, adhérents, travailleurs handicapés, familles et visiteurs du site.
  • Répondre aux demandes de prestations de services.
  • Procéder aux recrutements de personnels pour l’ensemble de nos établissements.

3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement (article 6-1a).

4. Quelles sont les finalités de la collecte de ces données personnelles ?

Les finalités sont les suivantes :

  • Présentation de l’association E.T.A.I et de l’ensemble de ses établissements.
  • Proposer une adhésion à l’association.
  • Entrer en contact avec les établissements dans le cadre de prestations proposées.
  • Recrutement ou candidature spontanée.
  • Demande d’exercice de droits.
  • Mise à disposition des documents officiels de l’association (statuts, charte Vars, etc.).

5. Comment avez-vous récolté mes données ?

Les données à caractère personnel sont récoltées par différents moyens :

  • Via les formulaires de contact ou de recrutement du site internet, après consentement.
  • Par tout mail adressé aux différentes directions via les contacts proposés sur
    https://www.etai.asso.fr.
  • Par téléphone après accord oral.
  • Par courrier postal.

Aucune analyse statistique n’est réalisée sur le site.

6. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?

Nous traitons les catégories suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Coordonnées téléphoniques
  • Informations ou messages libres
  • Demandes d’exercice de droits
  • CV et lettre de motivation

7. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?

Non, cependant nous faisons appel à un prestataire pour la gestion technique du site :

Agence WEB & Vous
40 Rue de Châteaudun, 75009 Paris

Ce prestataire ne traite en aucun cas les données personnelles vous concernant.

8. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres personnes qu’avec votre consentement ou lorsque la loi nous y oblige.

9. Avez-vous des données sensibles me concernant ?

Non, nous ne collectons pas de données sensibles.

10. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Non, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

11. Où sont stockées mes données ?

Vos données sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France, dans nos locaux.

L’hébergement du site est assuré par OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France), sur lequel aucune donnée personnelle n’est conservée.

12. Combien de temps stockez-vous mes données ?

La durée de conservation dépend de la nature des informations :

  • Données techniques : suppression à la fin de la session.
  • Données liées à des communications : durée du traitement de votre demande.
  • Autres données : durée d’exécution d’un contrat.

13. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?

Non, vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

14. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir l’ensemble de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit d’effacement : demander la suppression de certaines données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

15. Que se passe-t-il si je m’oppose au traitement ou si je retire mon consentement ?

Si vous vous opposez au traitement ou retirez votre consentement, nous cessons immédiatement de traiter vos données,
sauf si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou si la loi nous y oblige.

16. Comment exercer mes droits et qui contacter ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Association E.T.A.I
5 Rue Marcel Paul
94800 Villejuif
Email : nicolas.pepin@etai.asso.fr

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à :
CNIL – 3 place de Fontenoy – UNESCO 75007 Paris.

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